Conditions générales d’utilisation de « mon espace PRO » - Conditions générales de vente (CGV) de l’offre Trafic+/Agenda+ - CGV de l’offre Pole position - CGV de l’offre Newsletter+

Conditions générales d’utilisation de « Mon espace PRO »

1.OBJET

Le présent document constitue les Conditions générales d’utilisation du site http://www.pro.cityvox.com. Il a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site par Titulaire du compte.
Le site www.pro.cityvox.com est édité par la société Cityvox SAS au capital de 753.036 euros (RCS Marseille – SIRET B425 127 164) dont le siège social se trouve Pôle Multimédia Belle de Mai - B.P. 65 - 13303 Marseille cedex 03.
Cityvox SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales sans préavis.

Définitions

• Titulaire : le titulaire est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.


• Contenu Titulaire : Le terme « Contenu Titulaire » désigne les données transmises par le Titulaire dans les différentes rubriques du Site.


• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Titulaire sur le site pour accéder aux zones réservées aux inscrits.


• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le Titulaire doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Cityvox SAS souhaite proposer aux professionnels qui le souhaitent de créer gratuitement un compte (ci-après dénommé « Mon espace PRO »), afin de bénéficier gratuitement des services suivants :
- Ajout et modification d’adresses sur le site Cityvox (dans le respect de la liberté éditoriale de Cityvox – voir l’article 2)
- Ajout et modification d’événements sur le site Cityvox (dans le respect de la liberté éditoriale de Cityvox – voir l’article 2)
- Consultation des statistiques pour le suivi de leur popularité sur le site Cityvox
- Achat de publicité en ligne et consultation des statistiques de campagnes publicitaires
- Réception par tous moyens de prospection commerciale (courriers électroniques, courriers postaux, sms, contacts téléphoniques) des offres commerciales de publicité locale commercialisées par Cityvox SAS.

Il est précisé que, pour le besoin des présentes conditions d'utilisation, les services susvisés sont dénommés ensemble le Service ou le Service « Mon espace PRO ».

Nous demandons instamment à tous les utilisateurs d'être responsables dans la façon dont ils utilisent le Service ainsi que dans l'exécution des prestations qu’ils peuvent proposer aux internautes.

2. LIBERTÉ ÉDITORIALE DE CITYVOX

Cityvox SAS choisit, en fonction de critères évolutifs, de référencer ou non les établissements et événements qui lui sont soumis, de les faire apparaître dans les rubriques et sous-rubriques du site qui lui semblent adaptées, de choisir les photos et descriptif associés.
Par ailleurs, les internautes utilisateurs des services des sites de Cityvox SAS sont libres de déposer des avis sur les établissements et événements référencés sans que Cityvox SAS ne censure les avis comportant des appréciations négatives sur ces derniers.
Lors de son évaluation de la demande de référencement, Cityvox SAS tient compte de critères d'évaluation dont les principaux sont communiqués dans les conditions à titre indicatif, étant entendu que Cityvox SAS se réserve le droit de tenir compte d'autres critères d'évaluation ou d'abandonner ceux appliqués au jour de l'adhésion, et ce à sa seule discrétion, et sans avoir à justifier de leur pertinence.
Ces évolutions peuvent entraîner la suppression corollaire et immédiate d’établissements précédemment référencés, outre les cas où l'évolution propre des établissements référencés les rendrait non conformes à la loi, à la ligne éditoriale de Cityvox SAS ou à toute autre condition mentionnée dans les présentes conditions générales.

La liberté éditoriale de Cityvox SAS s'exerce également sur l'appréciation des demandes de modification éventuellement formulées postérieurement au référencement de l’établissement ou de l’événement et sur la modification unilatérale des modalités d'un référencement préalablement effectué (rubrique, commentaires, etc.). Cityvox SAS peut aussi décider dans le cadre de l'évolution de ses services de renommer ou de faire évoluer les rubriques existantes de façon discrétionnaire ou de modifier les conditions d'accès au contenu du site ainsi que sa structure et sa présentation générale, ce que le client accepte expressément.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION A MON ESPACE PRO

Ce Service est ouvert à tout professionnel, personne physique ou personne morale, indépendamment de son éventuelle inscription au Club Cityvox.
Pour créer son espace PRO, le professionnel doit renseigner les données de contact du titulaire du compte tels ses noms, prénoms, téléphone et adresse email.
Cityvox se réserve le droit d'effectuer un contrôle des données saisies par le créateur de l’espace PRO.
Lorsque le titulaire de l’espace PRO aura renseigné l'ensemble des données requises dans le cadre de la création de « Mon espace PRO » et qu'il aura accepté les présentes conditions générales d'utilisation, Cityvox lui adressera un email afin de lui confirmer la création de l’espace PRO et ses identifiants lui permettant d’y accéder : un log in (lequel correspondra à son adresse email) et un mot de passe (qu'il devra lui-même renseigner).

4. OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L’ESPACE PRO

Le Titulaire du compte s'engage à fournir l'ensemble des informations demandées et reconnaît qu'elles sont parfaitement exactes, complètes et à jour. Le Titulaire du compte s'engage à communiquer en particulier l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les éléments d'identification pour son accès au Service. A ce titre, il s'engage à communiquer une adresse valide.
Cette adresse doit rester valide pour bénéficier du service, la responsabilité de Cityvox SAS ne pourra être engagée en cas de non-délivrance du résultat de la prestation du fait de l'inexistence ou dysfonctionnement de cette adresse de messagerie.

Le Titulaire du compte accepte et reconnaît qu'il est responsable du respect du caractère confidentiel de son mot de passe associé à son compte qu'il utilise pour avoir accès au Service. En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable, à l'égard de Cityvox, de tous les actes effectués à partir de son espace PRO.

5. DONNÉES PERSONNELLES PROPRES AU TITULAIRE DE L’ESPACE PRO

Les données du Titulaire de l’espace PRO collectées par Cityvox SAS dans le cadre de l'inscription à « Mon espace PRO » sont nécessaires à la réalisation du Service et à sa sécurisation.

Ces données sont traitées et exploitées par la société Cityvox SAS conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ces données nominatives sont conservées par la société Cityvox SAS au sein d'une base « commerciale » spécifique. Cityvox SAS conservera ces données pour la durée nécessaire pour la réalisation du Service.

Le Titulaire accepte expressément que les données le concernant collectées par Cityvox SAS lors de son inscription à «Mon espace PRO » soient utilisées par Cityvox SAS aux fins de fournir le Service Mon espace PRO décrit à l'article 1 des présentes.

Le Titulaire du Compte accepte expressément que Cityvox SAS utilise ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale en vue de lui adresser ses offres de publicité locale.



Le Titulaire du Compte accepte que les données à caractère personnel le concernant puissent être cédées à des tiers notamment à des fins de prospections commerciales.

Dans ce cas, vous avez la possibilité d’indiquer dans votre profil que vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Titulaire du Compte dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant qu'il peut exercer en cliquant sur le lien suivant : Contactez-nous.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Cityvox est une marque déposée. Cityvox est titulaire des noms de domaine http://www.pro.cityvox.com. Le Site est la propriété exclusive de la société Cityvox SAS.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Le Titulaire est seul responsable du Contenu Titulaire qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Cityvox contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Cityvox. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Cityvox, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Cityvox se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Titulaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Titulaire ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

7. DUREE ET RESILIATION DU SERVICE

Le Titulaire peut résilier son compte et être retiré de la base de données ; il doit alors en faire la demande par écrit à Cityvox.

7.1. En cas de non connexion au Service par le Titulaire du compte pendant une durée consécutive de douze (12) mois, Cityvox SAS se réserve le droit de désactiver et de clôturer le compte du titulaire. Au préalable et avant toute clôture du Compte, Cityvox SAS s'engage à informer le titulaire du compte par deux emails, respectivement envoyés un (1) mois et huit (8) jours avant la date de clôture du Compte prévue, de la nécessité de se connecter au Service, sous peine de voir son compte désactivé. En cas de clôture du Compte par Cityvox SAS, il est entendu que le Titulaire du Compte ne pourra réclamer à Cityvox SAS des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit et de quelque nature que ce soit.

7.2. Cityvox SAS se réserve le droit de désactiver et de clôturer de plein droit le compte du titulaire à tout moment et sans préavis, si notamment, le Titulaire du compte a violé une stipulation des présentes conditions ou a agi de telle sorte qu'aucun doute n'est permis quant à sa volonté de ne pas respecter les stipulations des dites conditions.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le titulaire est seul responsable du contenu dans son espace Pro qu'il met en ligne via Cityvox SAS, ainsi que des textes et informations ou données qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Cityvox SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces textes et informations ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Cityvox SAS. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Quidéa, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Cityvox SAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’espace Pro, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le titulaire ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Cityvox SAS décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site ;
- pour survenance de bogues ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Cityvox SAS n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Internautes suite à leur accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

9. FORCE PROBANTE

Le fait de cliquer sur le bouton "S'inscrire" implique la prise de connaissance des dites conditions générales et emporte l'adhésion sans réserve du Titulaire du Compte aux conditions générales d'utilisation de « Mon espace PRO ».

10. FORCE MAJEURE

Cityvox SAS n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution, d'une inexécution totale ou partielle des présentes conditions générales ou d'une défaillance du Service si ledit retard, ladite inexécution ou ladite défaillance sont en tout ou partie le fait d'évènements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification des conditions
Cityvox SAS peut modifier à tout moment les présentes conditions.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel d’Aix en Provence.
Notifications
Toute notification qui sera adressée au Titulaire du compte sera adressée par écrit à son domicile respectif tel que déclaré par le Titulaire du compte dans le cadre de son inscription à « Mon espace PRO ». Toute demande d'information et réclamation liée à l'exécution du Service se fera par voie de courrier papier.

Conditions générales de vente (CGV) de l’offre Trafic+/Agenda+

1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles il est proposé aux titulaires d’un espace PRO de souscrire aux offres « Trafic+ » ou « Agenda+ ».

Cityvox SAS propose une offre payante dénommée « Trafic+ » ou « Agenda+ » consistant en la mise à disposition d’outils et de prestations visant à renforcer la visibilité des établissements (dans le cadre de Trafic+) et des événements (dans le cadre d’Agenda+) référencés sur Cityvox.

L'accès à ce service est limité aux titulaires d’un compte « Mon espace PRO » et propose la création et la mise en ligne de Liens promotionnels au clic. Ce service permet au client de déterminer le message qu’il souhaite communiquer aux internautes et de définir le budget maximum qu’il souhaite consacrer à cette communication.
Cette annonce est diffusée sur les sites de Cityvox correspondant aux villes sélectionnées par le client et lorsqu’un internaute clique sur cette annonce, il est redirigé vers la page de présentation de l’établissement. Seuls les clics sur l’annonce du client lui sont facturés.
Le client peut choisir de diffuser son lien promotionnel sur le site Orange en ville.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La présente offre de souscription, réservée aux titulaires d’un compte « Mon espace PRO », est valable tout au long du référencement de l’établissement ou de l’événement sur Cityvox.
Il ne peut être créé et mis en ligne qu’un seul lien promotionnel par établissement ou par événement.

Le fait de cliquer sur le bouton "Accepter" implique la prise de connaissance des conditions et emporte l'adhésion sans réserve aux conditions et au formulaire, et la conclusion du contrat.

Le service ne garantit pas au client : Le référencement de son établissement ou de son événement, ni lors de la soumission initiale, ni à la suite d'une demande de réexamen quand bien même les motifs de refus de référencement auraient été pris en compte par le client dans les modifications corollaires apportées. La prise en compte de ses demandes quant à l’inscription de son établissement ou de son événement dans une rubrique et une sous-rubrique spécifique de Cityvox, quant à l'apparition et au positionnement de son établissement suite à une recherche, quant au choix des mots-clés, commentaires ou annotations associés à son établissement ou de son événement.
Il est rappelé que Cityvox SAS reste libre de modifier à tout moment les conditions d'accès, la structure et la présentation de son site.
Le client reste libre de solliciter ultérieurement le dé-référencement en cas d'insatisfaction quant aux modalités de référencement de son établissement. Le service ne confère en aucun cas au client une licence d'utilisation de la marque Cityvox, notamment dans le cadre de communiqués de presse et autres avis publics relatifs au référencement ou l'éventuel référencement de l’établissement soumis sur le Site.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cas où le Client n'est pas le responsable légal de l’établissement concerné par la souscription du service, le Client en validant ou envoyant le formulaire de commande, reconnaît expressément disposer de tous les droits et autorisations requises pour contracter et garantit Cityvox SAS à ce titre. La responsabilité de Cityvox SAS ne pourra être mise en cause de ce fait par un tiers et notamment par le responsable légal de l’établissement candidat à la soumission. Le Client par ailleurs s'engage à ne proposer que des établissements et contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Le Client s'engage en son nom propre et, dans le cas où il n'est pas le responsable légal de l’établissement, en celui du responsable légal. Le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation, action, demande qui pourrait survenir du fait de son établissement et des contenus proposés, et tiendra Cityvox SAS quitte et indemne de tous dommages et frais.

4. PRIX DES OFFRES TRAFIC+ ET AGENDA+

Pour initier une communication via les liens promotionnels Trafic+ sur l’un de ses établissements ou Agenda+ sur l’un de ses événements, le Client ouvre un compte auprès de Cityvox et le crédite d’un dépôt initial de 100 (cent) euros minimum. Ce compte est crédité à chaque fois que le client effectue un paiement à Cityvox et il est débité pour chaque clic d’internaute sur son lien promotionnel. Les débits sont fonction du nombre de clics enregistrés sur l’annonce du client multiplié par le coût du clic.
Le coût du clic varie selon la situation géographique de l'établissement :
0.50 euro HT pour un annonceur référencé sur Paris
0.30 euro HT pour un annonceur référencé ailleurs en France, hors Paris
(tarifs au 01/07/2010).
Le coût au clic est doublé si le Client choisit de rediriger le clic vers un site Web différent de Cityvox.

Si le client a retenu l’option du plafond mensuel maximum, son lien promotionnel cesse d’être diffusé dès que le montant débité atteint ce plafond et ce pour le reste du mois concerné.
Dans tous les cas la diffusion du lien promotionnel cessera dès que le montant débité atteint le crédit disponible sur le compte du client.
Dans le cas d’Agenda+, la diffusion du lien promotionnel pour la mise en avant d’un événement cessera dès que l’événement ne sera plus programmé dans l’agenda de Cityvox (date de fin de programmation échue).

Le client peut à tout moment procéder à un dépôt sur son compte et modifier l’éventuel plafond mensuel maximum.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement peut être effectué en ligne, par carte bancaire, ou par chèque libellé à l'ordre de "Cityvox SAS" tiré sur une banque française et comportant le numéro de commande au dos. Les chèques non tirés sur un établissement bancaire installé en France, et tout chèque invalide pour toute autre raison entraînent résolution de plein droit du présent contrat.

5.2. Après validation du paiement, une facture sera adressée à l'adresse indiquée par le client telle que déclarée sur le formulaire. La facture ne pourra être établie que si le Client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire (sauf s’il a attesté ne pas en posséder).

5.3. Cityvox SAS se réserve le droit de supprimer la mise place des offres Trafic+ et Agenda+ en cas de constat d'un impayé ou de révocation par le client de son ordre de paiement.

5.4. Le Client est tenu de soumettre par écrit à Cityvox SAS toutes réclamations ou contestations que le Client pourrait avoir au titre de tout montant facturé sur son compte, dans un délai de 60 jours à compter de cette facturation, sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ladite réclamation ou contestation et la facturation en cause deviendra définitive et sans appel. Cityvox SAS se réserve le droit de refuser ou de retirer tout lien promotionnel à sa seule discrétion.

Le Client déclare et garantit que l'ensemble des informations reprises dans l'annonce publicitaire ou dans l'ensemble du site Internet auquel se rapporte l'annonce :
- ne viole aucune loi ou aucun règlement;
- n'est en aucune façon constitutive de contrefaçon d'un droit d'auteur, brevet, marque, secret de fabrique, dessins et modèle, base de données ou d'aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (enregistré ou non);
- ne viole ou n’est pas susceptible de violer aucun droit d'un tiers ou entité, ou aucune obligation à l'égard d'un tiers ou entité, en ce compris, à titre non limitatif, les droits de publicité ou de respect de la vie privée, et n'a jamais constitué une tromperie à l'égard des consommateurs, engagé aucune responsabilité au titre des produits, à titre quasi-délictuel, contractuel, et ne cause aucun dommage ou préjudice à aucune personne ou entité;
- n'est pas de nature trompeuse ou propre à induire en erreur;
- n'est pas de nature diffamatoire ou calomnieuse et ne contient aucune menace;
- respecte les réglementations françaises et européennes sur la protection des données personnelles.

Cityvox SAS se réserve le droit de réécrire ou de rejeter à tout moment et à sa seule discrétion toute annonce, si le site Internet ou le texte de l'annonce du Client viole tout loi ou règlement ou ne respecte pas nos procédures et directives éditoriales.

CGV de l’offre Pole position

1.OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles il est proposé aux titulaires d’un espace PRO de souscrire à l’offre « Pole position ».

Cityvox SAS propose une offre payante dénommée « Pole position » consistant en la mise à disposition d’outils et de prestations visant à renforcer la visibilité des établissements dans les listes de résultats via deux emplacements spécifiques.

La Pole position permet à un Client de faire remonter son établissement en tête des résultats de recherche sur sa zone de chalandise (CP, ville, villes dans un rayon de 25km) selon la recherche de l’internaute sur un mot clé (type ou genre).
L’annonce est également présente au sein des listes classiques. Sa présence est donc double.
L’annonce redirige l’internaute vers la page de présentation sur Cityvox.

L’annonceur achète sa pole position en fonction des éléments de son référencement sur Cityvox soit : son type (restaurant, bar, discothèque, hôtel, boutiques de type « bons produits », théâtre, salle de spectacle, salle de musique, musée ou cinéma), son genre (ex : italien pour les restaurants salon de thé pour les bars....) et son code postal.
Les critères sélectionnables varient en fonction de l’importance de la ville sur le réseau des 36000 communes françaises de Cityvox.

- Sur Paris, Lyon et Marseille :
Le client peut acheter comme mot clé son genre principal ou n’importe quel genre sur lequel il est référencé (plusieurs genres possibles) sur son code postal (arrondissement).

- Sur Aix en Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse :
Le client peut acheter comme mot clé son genre principal ou n’importe quel genre sur lequel il est référencé (plusieurs genres possibles) sur sa commune.

- Sur Angers, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz-Anglet-Bayonne, Brest, Caen, Cannes, Clermont-Ferrand, Dijon, Le Havre, Le Mans, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Toulon, Tours, Versailles :
Le client peut acheter comme mot clé son genre principal ou n’importe quel genre sur lequel il est référencé (plusieurs genres possibles) sur sa commune.

- Sur le reste des communes françaises (en dehors des 38 communes précédemment citées) :
Le client peut acheter comme mot clé son type = Restaurant, Bar... sur sa zone géo = sa ville ou une ville située dans un rayon de 25km

Cityvox est libre dans la composition graphique de la pole position, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
La pole position est identifiée par un code couleur différent et bénéficie d’une place privilégiée (haut de page et au-dessus des résultats de la recherche) dans la liste des résultats des recherches des internautes par rapport à tout autre établissement n’ayant pas souscrit à la pole position, dans la même catégorie et zone géographique.

Cette place privilégiée sera occupée, le cas échéant, en rotation avec les autres clients, en cas de concours de clients pour les mêmes catégories et/ou zones géographiques, Cityvox est libre dans l’aménagement du système de rotation.

Sans supplément de prix, le client apparaîtra également en alternance dans le niveau immédiatement supérieur de la hiérarchie (exemple : Paris 1er/Restaurant en plus de Paris 1er/Restaurant>italien) et dans le niveau immédiatement supérieur de la rubrique ville - zone géographique (exemple : Paris/ Restaurant>italien en plus de Paris 1er/Restaurant>italien). Cityvox gère librement le système de rotation.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La présente offre de souscription, réservée aux titulaires d’un compte « Mon espace PRO », est valable tout au long du référencement de l’établissement sur Cityvox.
Il ne peut être créé et mis en ligne qu’une seule pole position par établissement sur une période minimale d’un mois.

Le fait de cliquer sur le bouton "Accepter" implique la prise de connaissance des conditions et emporte l'adhésion sans réserve aux conditions et au formulaire, et la conclusion du contrat.

Le service ne garantit pas au client : Le référencement de son établissement, ni lors de la soumission initiale, ni à la suite d'une demande de réexamen quand bien même les motifs de refus de référencement auraient été pris en compte par le client dans les modifications corollaires apportées. La prise en compte de ses demandes quant à l’inscription de son établissement dans une rubrique et une sous-rubrique spécifique de Cityvox, quant à l'apparition et au positionnement de son établissement suite à une recherche, quant au choix des mots-clés, commentaires ou annotations associés à son établissement.
Il est rappelé que Cityvox SAS reste libre de modifier à tout moment les conditions d'accès, la structure et la présentation de son site.
Le client reste libre de solliciter ultérieurement le dé-référencement en cas d'insatisfaction quant aux modalités de référencement de son établissement. Le service ne confère en aucun cas au client une licence d'utilisation de la marque Cityvox, notamment dans le cadre de communiqués de presse et autres avis publics relatifs au référencement ou l'éventuel référencement de l’établissement soumis sur le Site.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cas où le Client n'est pas le responsable légal de l’établissement concerné par la souscription du service, le Client en validant ou envoyant le formulaire de commande, reconnaît expressément disposer de tous les droits et autorisations requises pour contracter et garantit Cityvox SAS à ce titre. La responsabilité de Cityvox SAS ne pourra être mise en cause de ce fait par un tiers et notamment par le responsable légal de l’établissement candidat à la soumission. Le Client par ailleurs s'engage à ne proposer que des établissements et contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Le Client s'engage en son nom propre et, dans le cas où il n'est pas le responsable légal de l’établissement, en celui du responsable légal. Le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation, action, demande qui pourrait survenir du fait de son établissement et des contenus proposés, et tiendra Cityvox SAS quitte et indemne de tous dommages et frais.

4. PRIX DE L’OFFRE POLE POSITION

Le prix dépend des éléments de référencement du Client.
Tarifs HT au 01/07/2011 valable pour un mois en pole position.

Pour les établissements référencés sur Paris :
150 (cent cinquante) euros pour une pole position sur un genre sur un code postal (arrondissement).
20 (vingt) euros le genre supplémentaire.

Pour les établissements référencés sur Lyon et Marseille :
100 (cent) euros pour une pole position sur un genre sur un code postal (arrondissement).
10 (dix) euros le genre supplémentaire.

Pour les établissements référencés sur Aix en Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse :
100 (cent) euros pour une pole position sur un genre sur la commune.
10 (dix) euros le genre supplémentaire.

Pour les établissements référencés sur Angers, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz-Anglet-Bayonne, Brest, Caen, Cannes, Clermont-Ferrand, Dijon, Le Havre, Le Mans, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Toulon, Tours, Versailles :
60 (soixante) euros pour une pole position sur un genre sur la commune.
8 (huit) euros le genre supplémentaire.

Pour les établissements référencés dans l’une des autres communes françaises (en dehors des 38 communes précédemment citées) :
25 (vingt cinq) euros pour une pole position sur un type sur la commune.
5 (cinq) euros le type supplémentaire et/ou la ville supplémentaire.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement peut être effectué en ligne, par carte bancaire, ou par chèque libellé à l'ordre de "Cityvox SAS" tiré sur une banque française et comportant le numéro de commande au dos. Les chèques non tirés sur un établissement bancaire installé en France, et tout chèque invalide pour toute autre raison entraînent résolution de plein droit du présent contrat. Pour les règlements par chèque, la commande ne pourra être honorée que si le Client retourne le bon de commande et son règlement dans le délai imparti (cinq jours ouvrés à partir de la date d’édition du bon de commande).

5.2. Le lendemain de la date de fin de la campagne, une facture sera adressée à l'adresse mail indiquée par le client telle que déclarée sur le formulaire. La facture ne pourra être établie que si le Client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire (sauf s’il a attesté ne pas en posséder).

5.3. Cityvox SAS se réserve le droit de supprimer la mise place de l’offre pole position en cas de constat d'un impayé ou de révocation par le client de son ordre de paiement.

5.4. Le Client est tenu de soumettre par écrit à Cityvox SAS toutes réclamations ou contestations que le Client pourrait avoir au titre de tout montant facturé sur son compte, dans un délai de 60 jours à compter de cette facturation, sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ladite réclamation ou contestation et la facturation en cause deviendra définitive et sans appel.
Cityvox SAS se réserve le droit de refuser ou de retirer tout lien promotionnel à sa seule discrétion.

Cityvox SAS se réserve le droit de réécrire ou de rejeter à tout moment et à sa seule discrétion toute annonce, si le site Internet ou le texte de l'annonce du Client viole tout loi ou règlement ou ne respecte pas nos procédures et directives éditoriales.

CGV de l’offre Newsletter+

1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles il est proposé aux titulaires d’un espace PRO de souscrire à l’offre « Newsletter+ ».

Cityvox SAS propose une offre payante dénommée « Newsletter+ » consistant en la mise à disposition d’outils et de prestations visant à renforcer la visibilité des établissements et événements référencés sur Cityvox.

L'accès à cette offre est limité aux titulaires d’un compte « Mon espace PRO » et propose la création et l'envoi d'une annonce publicitaire aux abonnés Newsletter de Cityvox.
Cette offre permet au Client de déterminer le message (visuel et texte) qu’il souhaite communiquer et de définir quels internautes il souhaite toucher en sélectionnant une ou plusieurs thématiques, ainsi que les villes ciblées. Lorsqu’un internaute clique sur cette annonce publicitaire, il est redirigé vers la page de présentation de l’établissement ou de l’événement.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La présente offre de souscription, réservée aux titulaires d’un compte « Mon espace PRO », est valable tout au long du référencement de l’établissement ou de l’événement sur Cityvox.
Le fait de cliquer sur le bouton "Accepter" implique la prise de connaissance des conditions et emporte l'adhésion sans réserve aux conditions et au formulaire, et la conclusion du contrat.

Le service ne garantit pas au client : Le référencement de son établissement ou de son événement, ni lors de la soumission initiale, ni à la suite d'une demande de réexamen quand bien même les motifs de refus de référencement auraient été pris en compte par le client dans les modifications corollaires apportées. La prise en compte de ses demandes quant à l’inscription de son établissement ou de son événement dans une rubrique et une sous-rubrique spécifique de Cityvox, quant à l'apparition et au positionnement de son établissement suite à une recherche, quant au choix des mots-clés, commentaires ou annotations associés à son établissement ou de son événement.
Il est rappelé que Cityvox SAS reste libre de modifier à tout moment les conditions d'accès, la structure et la présentation de son site.
Le client reste libre de solliciter ultérieurement le dé-référencement en cas d'insatisfaction quant aux modalités de référencement de son établissement. Le service ne confère en aucun cas au client une licence d'utilisation de la marque Cityvox, notamment dans le cadre de communiqués de presse et autres avis publics relatifs au référencement ou l'éventuel référencement de l’établissement soumis sur le Site.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT Dans le cas où le Client n'est pas le responsable légal de l’établissement concerné par la souscription du service, le Client en validant ou envoyant le formulaire de commande, reconnaît expressément disposer de tous les droits et autorisations requises pour contracter et garantit Cityvox SAS à ce titre. La responsabilité de Cityvox SAS ne pourra être mise en cause de ce fait par un tiers et notamment par le responsable légal de l’établissement candidat à la soumission. Le Client par ailleurs s'engage à ne proposer que des établissements et contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers. Le Client s'engage en son nom propre et, dans le cas où il n'est pas le responsable légal de l’établissement, en celui du responsable légal. Le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation, action, demande qui pourrait survenir du fait de son établissement et des contenus proposés, et tiendra Cityvox SAS quitte et indemne de tous dommages et frais.

4. PRIX DE L’OFFRE NEWSLETTER+

Pour insérer une publicité dans une des newsletters envoyées aux abonnés des sites Cityvox, le Client doit passer commande sur son espace PRO.
Le tarif est fonction du nombre d’abonnés aux newsletters ciblées et correspond à un coût pour 1000 abonnés de 3 (trois) euros HT (tarif au 01/02/2011).

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire.

5.2. Après validation du paiement, une facture sera adressée à l'adresse mail indiquée par le client telle que déclarée sur le formulaire. La facture ne pourra être établie que si le Client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire (sauf s’il a attesté ne pas en posséder).

5.3. Cityvox SAS se réserve le droit de supprimer la mise place de l’offre « Newsletter+ » en cas de constat d'un impayé ou de révocation par le client de son ordre de paiement.

5.4. Le Client est tenu de soumettre par écrit à Cityvox SAS toutes réclamations ou contestations que le Client pourrait avoir au titre de tout montant facturé sur son compte, dans un délai de 60 jours à compter de cette facturation, sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ladite réclamation ou contestation et la facturation en cause deviendra définitive et sans appel. Cityvox SAS se réserve le droit de refuser ou de retirer tout lien promotionnel à sa seule discrétion.

Le Client déclare et garantit que l'ensemble des informations reprises dans l'annonce publicitaire ou dans l'ensemble du site Internet auquel se rapporte l'annonce :
- ne viole aucune loi ou aucun règlement;
- n'est en aucune façon constitutive de contrefaçon d'un droit d'auteur, brevet, marque, secret de fabrique, dessins et modèle, base de données ou d'aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (enregistré ou non);
- ne viole ou n’est pas susceptible de violer aucun droit d'un tiers ou entité, ou aucune obligation à l'égard d'un tiers ou entité, en ce compris, à titre non limitatif, les droits de publicité ou de respect de la vie privée, et n'a jamais constitué une tromperie à l'égard des consommateurs, engagé aucune responsabilité au titre des produits, à titre quasi-délictuel, contractuel, et ne cause aucun dommage ou préjudice à aucune personne ou entité;
- n'est pas de nature trompeuse ou propre à induire en erreur;
- n'est pas de nature diffamatoire ou calomnieuse et ne contient aucune menace;
- respecte les réglementations françaises et européennes sur la protection des données personnelles.

Cityvox SAS se réserve le droit de réécrire ou de rejeter à tout moment et à sa seule discrétion toute annonce, si le site Internet ou le texte de l'annonce du Client viole tout loi ou règlement ou ne respecte pas nos procédures et directives éditoriales.